Nos conditions générales de ventes


1- Tarifs et paiement

 

Tous les prix  sur le site www.maprothesemammaire.com s’entendent TTC en Euro, hors frais de port.

Le paiement s'entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les DOM TOM ou dans un pays de l 'Union Européenne (définis au chapitre 3). Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, www.maprothesemammaire.com se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

 

2. Commandes

 

Les commandes doivent être passées par Internet, pour les particuliers, les entreprises et les administrations sur notre site www.maprothesemammaire.com.

 

3. La livraison et les frais de transport

 

Les articles sont livrés sans boitage, sous sachet fabricant, dans une enveloppe inviolable, sous pli de la Poste, pour vous faire économiser les frais de port.

 

Les délais de livraison figurant sur les « fiches article» sont les suivants :

-          Livraison sous 3 à 5 jours

-          Livraison sous 1 semaine

-          Livraison sous 2 semaines

-          Sur commande (supérieur à 2 semaines)

 

Le délai de livraison commence à courir à partir de la validation de votre commande par notre équipe et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, ces délais pourraient être prolongés, sans préavis. L'état d'avancement de la commande du client est disponible directement à partir du compte de celui-ci.

Les délais de livraison figurant sur la fiche de chaque article sont des délais généralement constatés et  vous sont fournis à titre strictement indicatif, la responsabilité de www.maprothesemammaire.com ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts ou quelque dédommagement que ce soit.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés. 

Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et n’est pas contractuel. 

 

www.maprothesemammaire.com a choisi comme partenaire pour l’acheminement de vos colis :

 

- Si votre article n’est pas considéré comme « encombrant(s) »* et s’il ne dépasse pas 30kg : intervention de la Poste, utilisation de la Lettre suivie et de Fréquencéo. Pour tout renseignements complémentaires, vous pouvez consulter les conditions générales de vente du site www.laposte.fr correspondant au service.

 

Dans tous les cas, www.maprothesemammaire.com se réserve le droit de choisir le moyen de transport le plus adapté à l’acheminement du colis vers le destinataire afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.

 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.maprothesemammaire.com.

 

En cas de demande de remboursement d'une commande qui aurait été livrée, seule la marchandise retournée sera remboursée, les frais de port ayant été "consommés" afin d'acheminer le colis, ceux-ci ne seront en aucun cas remboursés (forfait de 4.50 €uros), de la même façon les frais Paypal ne seront pas remboursés.

 

Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans certains pays. Le délai moyen généralement constaté d’acheminement des colis vers ces pays est de 3 à 7 jours. En cas de retard, la responsabilité de www.maprothesemammaire.com ne pourrait être engagée. Ces retards ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages intérêts.

 

* « encombrant(s) » : colis sur palette, colis dont les dimensions dépassent 0,7m3, colis avec matériel fragile, autres cas de figure que nous définirons selon la nécessité afin que le colis soit acheminé à destination dans les meilleures conditions.

 

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation de notre part. Les retours devront être fait avec accusé de réception, lettre ou colissimo, et numéro de suivi afin d'éviter toute perte.

 

4. Délai de rétractation et retours

 

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (Loi Hamon du 13 juin 2014). Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l'article L121-19, pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’utilisation/usure sera systématiquement refusée.

Après retour de la marchandise en nos locaux, nous contrôlerons son état et en conséquence accepterons ou refuserons le retour. En cas de refus, la marchandise vous sera renvoyée. En cas d’acceptation, la marchandise vous sera remboursée.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client.

Nous n'acceptons aucun retour de marchandise sans demande préalable. Merci de formuler votre demande en utilisant le formulaire de contact présent sur le site www.maprothesemammaire.com. Après étude de votre dossier, nous vous transmettrons notre accord ou désaccord ainsi que la procédure à respecter. Toutefois, si le produit qui a été acheté n'est pas atteint par un vice caché, le vendeur n'est pas obligé de le reprendre. Il peut s'appuyer sur la force obligatoire du contrat de vente pour considérer la vente comme ferme et définitive et opposer une fin de non-recevoir à toute demande de remboursement du client. Le client qui s'est trompé ou a commis une erreur ne bénéficie d'aucun droit pour obtenir le remboursement moyennant la reprise du produit.

ATTENTION: pour des raisons d'hygiène, AUCUN article de la gamme chirurgie esthétique ne sera échangé, repris ou remboursé (sauf conditions particulières).

Nous vous conseillons de bien vouloir vous reporter au tableau de taillage avant toute commande.

 

5. Garantie et Service Après Vente

 

La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité.

Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informés, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur (ou distributeur en cas d'absence de constructeur sur le sol français) fait foi pour le délai de garantie des articles.

En cas de prise en charge d’un article sous garantie, les frais de réparation, pièces et main d'oeuvre sont supportés par le fabricant. Cependant  tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l'article chez le fabricant, renvoi de l'article à votre adresse, enlèvement de l'article à votre adresse et autres frais annexes) sont intégralement à votre charge. www.maprothesemammaire.com n'effectue aucune réparation sur site, quelque en soit le motif ou la nécessité évoquée par le client.

Nous n’accepterons aucun retour de marchandise défectueuse sans demande préalable.

 

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

 

6. Facturation

 LA SARL MAPROTHESEMAMMAIRE.COM QUI OPÈRE LE SITE www.maprothesemammaire.com N’EST NI UNE ORTHOPÉDIE EN LIGNE, NI UNE PHARMACIE EN LIGNE. TOUS NOS ARTICLES SONT VENDUS AVEC FACTURE ET TVA.

 

Je répondrai à toutes vos questions si vous utilisez le formulaire en haut de page.

Cordialement,

Carine de maprothesemammaire.com